Mentions légales

Éditeur du site

Maître Margot Faure

Directeur de la publication

Maître Margot Faure

Hébergeur

o2switch

Responsabilité

Limitation de responsabilité

Maître Margot Faure s’engage aux meilleures diligences pour assurer aux utilisateurs une accessibilité au site à tout moment et pour fournir des informations fiables et à jour.

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles de modifications. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique et ne sauraient engager la responsabilité de Maître Faure.

En cas d’erreur ou d’anomalie rencontrée, l’utilisateur peut adresser un courriel à : margot-faure@faureavocat.fr

Propriété intellectuelle

Protection du contenu

Tout élément composant ce site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et expresse, toute reproduction ou représentation, même partielle, de ce site par quelque procédé que ce soit, est illicite.

Liens externes

Sites tiers

Maître Margot Faure ne saurait être tenue responsable du contenu ou de l’utilisation des sites auxquels renvoient les liens hypertextes contenus dans ce site, et dont elle n’est ni éditeur, ni hébergeur.

Médiation

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Conformément à l’article R. 156-1 du Code de la consommation, les coordonnées du médiateur de la profession d’avocat sont les suivantes :

Modification

Mise à jour

Les présentes mentions légales pourront être modifiées à tout moment sans préavis. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : juillet 2026