Avocat pénal des affaires à Paris
Droit pénal des affaires : défendre les personnes physiques et morales face aux infractions économiques
Corruption, fraude fiscale, abus de biens sociaux, blanchiment — Maître Margot Faure intervient à chaque stade de la procédure, pour les mis en cause comme pour les victimes.
Prendre rendez-vousPrésentation
Une pratique ancrée dans les infractions économiques et financières
Le droit pénal des affaires recouvre l’ensemble des infractions commises dans le cadre d’une activité professionnelle, commerciale ou institutionnelle. Ces dossiers sont souvent complexes, techniques, et leurs enjeux — liberté, réputation, survie de l’entreprise — sont considérables.
Maître Faure aborde ces dossiers avec une double approche : une rigueur technique dans l’analyse des faits et des montages financiers, et une attention constante aux conséquences humaines pour les personnes mises en cause ou victimes.
Son passage au sein de Transparency International France lui a permis de forger une connaissance approfondie des mécanismes de corruption et des procédures liées aux biens mal acquis, qui nourrit aujourd’hui sa pratique en contentieux pénal des affaires.
Domaines d’intervention
Les infractions dans lesquelles le cabinet intervient
Corruption et trafic d’influence
Active ou passive, publique ou privée, la corruption constitue l’une des infractions les plus graves du droit pénal des affaires. Le cabinet intervient tant pour les personnes mises en cause que pour les victimes ou lanceurs d’alerte, à tous les stades de la procédure.
Abus de biens sociaux
L’abus de biens sociaux sanctionne les dirigeants qui utilisent les ressources de leur société dans un intérêt contraire à celui de l’entreprise. Maître Faure accompagne aussi bien les dirigeants mis en cause que les actionnaires ou associés victimes de ces agissements.
Fraude fiscale et blanchiment
La fraude fiscale et le blanchiment de capitaux font l’objet de poursuites de plus en plus fréquentes, notamment dans le cadre de procédures croisées avec l’administration fiscale. Le cabinet intervient dès les premières investigations pour protéger les droits des personnes mises en cause.
Escroquerie et faux
Escroqueries, faux et usage de faux, abus de confiance — ces infractions touchent aussi bien les particuliers que les entreprises. Maître Faure défend les victimes comme les personnes poursuivies, avec une attention particulière portée à la constitution du dossier probatoire.
Droit pénal du travail
Harcèlement moral ou sexuel, discrimination, mise en danger de la vie d’autrui, travail dissimulé — le droit pénal du travail intervient dans des situations souvent douloureuses. Le cabinet accompagne employeurs et salariés dans ces procédures sensibles.
Biens mal acquis et avoirs criminels
Issues notamment de son expérience auprès de Transparency International France, Maître Faure intervient sur les dossiers impliquant des biens d’origine illicite, des saisies pénales et des procédures de confiscation, en lien avec des affaires de corruption nationale ou internationale.
Pourquoi ce cabinet
Une expérience concrète des dossiers de corruption et d’infractions économiques, nourrie par un parcours à l’intersection du droit pénal, de la criminologie et de la société civile.
Informations pratiques
Ce que vous devez savoir
Confidentialité absolue
Les dossiers de droit pénal des affaires exigent une discrétion totale. Le cabinet garantit la confidentialité de chaque échange.
Premier rendez-vous
Le cabinet reçoit sur rendez-vous au 26 rue de Clichy, 75009 Paris.
Intervention en anglais
Le cabinet intervient en français et en anglais, y compris dans les dossiers à dimension internationale.
Urgence
En cas de garde à vue ou de perquisition, contactez immédiatement le cabinet au 06 59 87 67 82.
Questions fréquentes
Droit pénal des affaires : vos questions
L’abus de biens sociaux sanctionne un dirigeant qui utilise les biens ou le crédit de sa société à des fins personnelles, contraires à l’intérêt de l’entreprise. L’escroquerie suppose l’usage de manœuvres frauduleuses pour tromper une victime et obtenir un bien ou un service. Les deux infractions peuvent parfois se recouper dans un même dossier, mais leurs éléments constitutifs diffèrent.
Oui, en droit français, les personnes morales (sociétés, associations) peuvent être pénalement responsables des infractions commises pour leur compte par leurs organes ou représentants. Les sanctions encourues incluent notamment l’amende, mais aussi des peines spécifiques comme l’exclusion des marchés publics ou la dissolution dans les cas les plus graves.
Le statut de lanceur d’alerte offre une protection légale contre les représailles (licenciement, sanctions disciplinaires, poursuites) dès lors que le signalement est effectué de bonne foi et dans le respect de la procédure prévue par la loi. Un accompagnement juridique dès les premières étapes du signalement permet de sécuriser cette démarche et de faire valoir cette protection en cas de litige.
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