Protection et défense des mineurs
Droit des mineurs
Assistance éducative et défense pénale des mineurs : le cabinet accompagne les enfants, adolescents et familles à chaque étape de la procédure.
Avocat droit des mineurs à Paris
Le droit des mineurs recouvre deux réalités bien distinctes, que Maître Margot Faure maîtrise l’une comme l’autre : d’un côté, la protection de l’enfant en danger devant le juge des enfants (assistance éducative) ; de l’autre, la défense du mineur poursuivi pénalement, depuis la garde à vue jusqu’à l’audience devant le tribunal pour enfants.
Dans les deux cas, l’intervention d’un avocat est essentielle pour garantir le respect des droits du mineur, l’accompagner dans un cadre procédural spécifique et défendre au mieux ses intérêts et ceux de sa famille.
Volet civil
Assistance éducative
Lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur est en danger, ou que les conditions de son éducation sont gravement compromises, le juge des enfants peut être saisi pour ordonner des mesures de protection.
Représentation devant le juge des enfants
Assistance des parents ou du mineur lui-même lors des audiences, présentation des observations, contestation des mesures envisagées ou sollicitation d’un accompagnement adapté à la situation familiale.
Contestation d’un placement
Recours contre une mesure de placement ou de retrait, demande de modification des conditions de visite et d’hébergement, accompagnement dans les procédures de mainlevée.
Mesures d’investigation et d’accompagnement
Suivi des mesures d’investigation éducative, accompagnement lors des expertises psychologiques ou sociales ordonnées par le magistrat.
Défense de l’intérêt de l’enfant
Le cabinet veille à ce que la parole du mineur soit entendue et que toute décision prise reste guidée par son intérêt supérieur, conformément aux principes du droit de la protection de l’enfance.
Volet pénal
Défense pénale des mineurs
La justice pénale des mineurs obéit à des règles spécifiques, pensées pour privilégier l’éducatif sur le répressif. Le cabinet défend les mineurs mis en cause à chaque étape de la procédure.
Garde à vue du mineur
Présence obligatoire de l’avocat, vérification du respect des droits spécifiques au mineur (durée, information des représentants légaux, examen médical), conseil immédiat sur la conduite à tenir.
Comparution devant le tribunal pour enfants
Préparation de l’audience, élaboration d’une stratégie de défense adaptée à l’âge et à la situation du mineur, mise en avant des mesures éducatives plutôt que répressives lorsque cela est possible.
Mesures et sanctions éducatives
Accompagnement face aux mesures éducatives, avertissements judiciaires ou sanctions éducatives prononcées, et suivi des éventuelles mesures de réparation.
Assistance de la famille
Conseil aux parents tout au long de la procédure pénale visant leur enfant, y compris sur les conséquences civiles susceptibles d’en découler.
Votre enfant est concerné par une procédure judiciaire ?
Que ce soit en assistance éducative ou dans le cadre d’une procédure pénale, contactez rapidement le cabinet.
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