Droit pénal spécialisé

Droit de la presse

Diffamation, injure publique et atteintes à la réputation : le cabinet vous accompagne en demande comme en défense.

Avocat droit de la presse Paris - Margot Faure

Avocat droit de la presse Paris : un droit technique aux délais stricts

En tant qu’avocat en droit de la presse à Paris, Maître Margot Faure accompagne particuliers, professionnels et entreprises confrontés à des propos diffamatoires ou injurieux. Ce contentieux est régi par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, un texte ancien mais toujours en vigueur, qui encadre strictement les infractions de diffamation et d’injure ainsi que les procédures qui s’y rattachent. Il se distingue par des règles de prescription très courtes (3 mois à compter de la publication des propos) et un formalisme rigoureux : toute erreur de procédure peut rendre une action irrecevable.

Que ce soit dans la presse, sur les réseaux sociaux, dans un cadre professionnel ou lors d’échanges publics, le cabinet vous conseille en demande comme en défense.

Le cabinet intervient

En défense

Vous êtes victime

Constitution de partie civile, plainte pour diffamation ou injure publique, action en dénonciation calomnieuse, procédure de droit de réponse. Le cabinet vous aide à identifier l’auteur des propos, à sécuriser les preuves (constats d’huissier, captures d’écran) et à agir dans les délais impartis.

En demande (accusation)

Vous êtes poursuivi(e)

Défense pénale face à une plainte pour diffamation ou injure, contestation de la qualification des propos, invocation de l’exception de vérité ou de la bonne foi, contestation de la recevabilité de la procédure. Une défense efficace repose souvent sur des vices de procédure propres à ce contentieux spécifique.

Diffamation

Allégation portant atteinte à l’honneur

La diffamation consiste à imputer un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Qu’elle soit publique ou privée, envers un particulier ou un dépositaire de l’autorité publique, les enjeux et les sanctions diffèrent selon le contexte.

Injure

Expression outrageante sans fait précis

L’injure se distingue de la diffamation par l’absence d’imputation d’un fait précis. Termes méprisants, insultes publiques ou privées : le cabinet évalue la qualification exacte des propos et les suites à donner, en demande comme en défense.

Exemples de situations traitées

Propos diffamatoires publiés sur un réseau social ou un site internet

Injures proférées lors d’un conflit de voisinage, familial ou professionnel

Articles de presse ou publications mettant en cause la réputation d’un professionnel ou d’une entreprise

Plainte reçue pour diffamation ou injure et nécessité d’organiser sa défense en urgence

Vous êtes concerné par une affaire de diffamation ou d’injure ?

Compte tenu des délais très courts propres au droit de la presse, contactez rapidement le cabinet.

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